Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition)

L'article L. 132-11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « la fabrication », sont insérés les mots : « ou la réalisation sous une forme numérique » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « sur chacun des exemplaires », sont insérés les mots : « ou sur l'œuvre réalisée sous une forme numérique ».