L'article L. 132-9 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou de réaliser l'œuvre sous une forme numérique » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « la fabrication normale » sont remplacés par les mots : « la fabrication ou la réalisation de l'œuvre sous une forme numérique » ;
3° La seconde phrase du troisième alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « L'éditeur en est responsable pendant le délai d'un an après l'achèvement de la fabrication ou de la réalisation sous une forme numérique. »