Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.