Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale)

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.