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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale)


I. - Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord), une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 2 941 000 €.
Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 €.