I. - Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie précitée dispose, pour ses opérations de dépenses, d'une avance d'un montant de 444 000 €.
Elle bénéficie d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 500 €.
Le plafond de son encaisse est fixé à 5 000 €.
III. - Le régisseur peut encaisser par prélèvement automatique, après accord du comptable assignataire, les recettes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé et encaissées de manière répétitive.
IV. - En application de l'article 15 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, le régisseur est habilité à détenir et à délivrer les valeurs suivantes :
- chèques sociaux ;
- chèques emploi service universel.
Il tient une comptabilité spécifique faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus.