Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)


L'article 5 de l'arrêté du 31 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « soutien défense » sont remplacés par les mots : « zone de défense » et les mots : «, représentant les armées » sont supprimés ;
2° Après le sixième alinéa sont insérés huit alinéas ainsi rédigés :


«-un représentant de l'armée de terre ;
«-un représentant de la marine ;
«-un représentant de l'armée de l'air ;
«-un représentant du service du commissariat des armées ;
«-un représentant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
«-un représentant du service de santé des armées ;
«-un représentant du service des essences des armées ;
«-un représentant du service interarmées des munitions ; ».