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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté)


L'article 3 de l'arrêté du 31 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-le secrétaire général pour l'administration, lorsqu'il se réunit en session ordinaire. Le directeur du service national supplée le secrétaire général pour l'administration en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. » ;


2° Les dixième et douzième alinéas du 1° sont supprimés ;
3° Au premier alinéa du 2°, les mots : « les directeurs et chefs de service suivants » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ou son représentant. » ;
4° Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas du 2° sont supprimés ;
5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chef du contrôle général des armées et le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont informés de la tenue et de l'ordre du jour des sessions. Ils peuvent s'y faire représenter. »