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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)


La section III du titre III du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Concours d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « Concours d'histoire du droit » ;
2° A l'article 13, les mots : « histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « histoire du droit » ;
3° Le 1° de l'article 13 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Histoire du droit public français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit public français » ;
b) Les mots : « Histoire du droit civil, commercial et pénal français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit civil, commercial et pénal français » ;
4° Le 2° de l'article 13 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Histoire du droit canonique, des origines jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit canonique » ;
b) Les mots : « Histoire de la pensée politique, de l'Antiquité jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire de la pensée politique » ;
c) Les mots : « Histoire économique, de l'Antiquité jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire économique ».