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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :


- cent-trente-cinq mille cent quatre-vingt-quatre euros (135 184 €) à la société d'exploitation de l'aéroport Albert Picardie (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome d'Albert-Bray, à l'échéance du 29 mai 2014).