Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris)

L'arrêté du 21 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et de zones de contrôle associées aux aérodromes de Paris est abrogé.