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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris)

Les caractéristiques définies en annexe sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, respectivement dans la partie En route (ENR), ENR 2.3, Régions de contrôle terminales (TMA) pour la TMA Paris et la partie Aérodrome (AD), AD 1.7, Zones de contrôle (CTR) pour la CTR Paris.