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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris)


Les caractéristiques de la région de contrôle terminale TMA Paris et de la zone de contrôle CTR Paris, dont les limites géographiques latérales et verticales, les classes d'espace et les dispositions relatives à son utilisation, sont définies en annexe au présent arrêté.