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Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés)


Annexe
Format du fichier des licences crustacés/AEP araignées-tourteaux


Le fichier est à transmettre sous format Excel. Une seule ligne par navire doit être créée. Les informations minimales contenues dans ce fichier doivent indiquer pour chaque navire les données suivantes. Ces données seront les colonnes du fichier.


DONNÉES (EN COLONNES)

CONTENU

REMARQUES

CRPMEM de rattachement du navire

Format : CRPMEM Région
Ex. : CRPMEM Basse-Normandie

Quartier maritime

Ex. : BL

Ces informations doivent correspondre aux informations du fichier flotte communautaire (2)

Numéro d'immatriculation externe

Sans espace

Nom du navire

Format texte

LHT (m)

Longueur hors tout en mètres

Puissance (kW)

Format chiffre

Jauge (GT)

Format chiffre

Nom armateur

Nom de l'armateur ou de la société d'armement du navire. En cas de coexploitation, indiquer le nom du coexploitant majoritaire ou désigné.

Prénom de l'armateur

AEP zone CIEM VII

1 si la licence a valeur de AEP dans cette zone
0 sinon

AEP zone CIEM VIII

1 si la licence a valeur de AEP dans cette zone
0 sinon

AEP zone ZBS

1 si la licence a valeur de AEP dans cette zone
0 sinon

Engin de pêche 1

Engin de pêche principal utilisé pour la pêche concernée par la licence

Engin de pêche 2

Engin de pêche secondaire utilisé pour la pêche concernée par la licence

Engin de pêche 3

Engin de pêche utilisé de façon annexe pour la pêche concernée par la licence

Date de délivrance de la licence

Format date : JJ/MM/AAAA

Période de validité de la licence-date de début

Date de début de validité format : JJ/MM/AAAA

Période de validité de la licence - date de début

Date de fin de validité format : JJ/MM/AAAA

Accès zone CIEM V

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Accès zone CIEM VI

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Accès zone CIEM VII

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Accès zone CIEM VIII

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Accès zone CIEM IX

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Accès zone CIEM X

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Accès zone Copace 34.1.1

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Accès zone Copace 34.1.2

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Accès zone Copace 34.2.0

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Accès Zone biologique sensible (ZBS) article 6 du R (CE) 1954/2003

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Araignée de mer (Maja brachydactyla)

O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon

Crabe tourteau (Cancer pagurus)

O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon

Crabe vert (Carcinus maenas)

O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon

Crevette rose bouquet (Palaemon serratus)

O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon

Etrille (Necoras puber)

O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon

Homard (Homarus gammarus)

O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon

Langoustes (Palinurus elephas, Palinurus mauritanicus)

O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon

Pouces-pieds (Mitella pollicipes)

O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon

Autre espèce

Nom de l'espèce
Format : nom commun (genre espèce ) Ex. : Crabe tourteau (Cancer pagurus)

Indiquer si la licence est délivrée pour d'autres espèces de crustacés que celles prévues à la présente délibération

...



(2) En cas d'erreur identifiée au fichier flotte communautaire, merci de le signaler dans les meilleurs délais aux services des affaires maritimes compétents.