Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés)
La délibération n° B60/2014 du 29 septembre 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.