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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-36 du 3 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Azur)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-36 du 3 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Azur)


A l'annexe A de la décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013, le 1er tiret du 1er alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"La diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 pour la zone géographique de Nice."