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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par la comptable de la trésorerie de Saint-Denis, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Denis Municipale, renommée Saint-Denis Municipale et Amendes (La Réunion).