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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
L'annexe I est ainsi complétée :


DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE EST FUSIONNÉE

DATE DE CRÉATION

974-La Réunion

SIP de Saint-Denis de La Réunion Est (dont recouvrement des rôles
d'impôts mentionnés à l'article 3)

CDI de Saint-Denis de La Réunion Est, trésorerie de Saint-Denis

1er décembre 2014

974-La Réunion

SIP de Saint-Denis de La Réunion Ouest

CDI de Saint-Denis de La Réunion Ouest, trésorerie de Saint-Denis

1er décembre 2014