Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1344 du 8 novembre 2014 relatif au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique)

Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 23 du même décret, après les mots : « les membres », est ajouté le mot : « titulaires ».