Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 fixant le montant de la prime de redéploiement des compétences et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 23 octobre 2014, édition électronique, texte n° 11 :
A l'article 1er, au lieu de : « par le décret du susvisé », lire : « par le décret susvisé » ;
Rétablir la signature ainsi qu'il suit :
« Le secrétaire d'Etat
chargé des transports, de la mer
et de la pêche,
Alain Vidalies »