L'article 2 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une indemnité de sujétion pour tenir compte des contraintes propres aux fonctions exercées.
Le montant total de l'indemnité allouée à un agent ne peut dépasser le double du taux de base. »