Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)

Le cahier des charges de l'appel à projet « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » créé par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).