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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation)


Au quatrième alinéa de l'article R. 111-3 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour » sont supprimés et l'alinéa est complété par les mots : « le cabinet d'aisances peut ne former qu'une seule pièce avec la pièce spéciale pour la toilette mentionnée au b ; ».