L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem est remplacé par le texte suivant :
« Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 30 octobre 2013 (1) relatif à la cotisation ad valorem, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une période qui s'étend du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. »