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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1339 du 6 novembre 2014 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1339 du 6 novembre 2014 portant transfert de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Culture

100 000

Patrimoines

175

100 000

Ecologie, développement et mobilité durables

1 050 000

Paysages, eau et biodiversité

113

1 050 000

Totaux

1 150 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Politique des territoires

1 150 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

1 150 000

Totaux

1 150 000

Dont titre 2.