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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1339 du 6 novembre 2014 portant transfert de crédits)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1339 du 6 novembre 2014 portant transfert de crédits)


Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 1 150 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.