Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1339 du 6 novembre 2014 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 1 150 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.