Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du prochain renouvellement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.