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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- le directeur du département des ressources humaines ;


Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :


- sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.


Le médecin de prévention coordonnateur et le conseiller de prévention coordonnateur assistent aux réunions du comité.
L'inspecteur santé et sécurité au travail peut également y assister.