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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins)


L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur la caisse de retraites » sont remplacés par les mots : « auprès du régime d'assurance vieillesse » et les mots : « le code des pensions de retraite des marins » sont remplacés par les mots : « les articles L. 5556-7 et L. 5556-8 du code des transports » ;
2° La seconde phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« En cas de décès du propriétaire embarqué avant la concession de la pension, la concession et l'entrée en jouissance de la part attribuée au conjoint collaborateur interviennent au plus tôt à la date à laquelle le conjoint collaborateur atteint l'âge fixé au second alinéa de l'article R. 2 du code des pensions de retraite des marins. » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « du code des pensions de retraite des marins » sont remplacés par les mots : « des articles L. 5552-1 à L. 5552-45 du code des transports ».