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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins)


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le droit à pension du conjoint collaborateur mentionné à l'article L. 5556-2 du code des transports est acquis dès lors que le chef d'exploitation a acquitté, au titre du conjoint intéressé, une cotisation correspondant à trois mois d'activité » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « L. 17 du code des pensions de retraite des marins » sont remplacés par les mots : « L. 5552-22 du code des transports » ;
3° Le dernier alinéa est complété par les mots : « des pensions de retraite des marins ».