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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins)


L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'âge d'entrée en jouissance de la pension prévu à l'article L. 5556-3 du code des transports ne peut être inférieur à l'âge fixé au second alinéa de l'article R. 2 du code des pensions de retraite des marins. La cotisation mentionnée à l'article L. 5556-4 du code des transports est assise sur le salaire forfaitaire de la troisième catégorie au taux de 8 %.» ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « au I de l'article 16 de la loi du 18 novembre 1997 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 5556-2 à L. 5556-6 du code des transports ».