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Article AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les modalités et les montants de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du Commissariat général à l'égalité des territoires)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les modalités et les montants de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du Commissariat général à l'égalité des territoires)


ANNEXE


AGENTS TITULAIRES

AGENTS CONTRACTUELS

Montant de base de la prime de restructuration

880 €

1 000 €

Ajout de niveau 1 : allongement du temps de trajet aller/retour inférieur ou égal à 30 minutes par jour

770 €

900 €

Total du montant de la prime de niveau 1

1 650 €

1 900 €

Ajout de niveau 2 : allongement du temps de trajet aller/retour supérieur à 30 minutes par jour et inférieur ou égal à 60 minutes

1 320 €

1 500 €

Total du montant de la prime de niveau 2

2 200 €

2 500 €

Ajout de niveau 3 : allongement du temps de trajet aller/retour strictement supérieur à 60 minutes par jour

1 820 €

2 100 €

Total du montant de la prime de niveau 3

2 700 €

3 100 €