Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les modalités et les montants de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du Commissariat général à l'égalité des territoires)

Le montant de la prime de restructuration prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé versée aux agents du Commissariat général des territoires pour l'opération de restructuration mentionnée à l'arrêté du 6 novembre 2014 susvisé s'élève à :
880 euros pour les agents fonctionnaires ;
1 000 euros pour les agents contractuels.