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Article 2 AUTONOME (Décret du 6 novembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. BURSAUX (Daniel))

Article 2 AUTONOME (Décret du 6 novembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. BURSAUX (Daniel))


Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.