ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Saint-Saturnin.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013
Communes de Calvisson, Sardan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 octobre 2013
Commune de Moulézan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013
Commune de Lédignan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 31 décembre 2013
Communes de Saint-Jean-du-Pin, Saint-Théodorit.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 juin 2013 au 1er octobre 2013
Commune de Saint-Brès.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013
Commune de La Magdelaine-sur-Tarn.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 janvier 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Montberon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 janvier 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Saint-Pierre-de-Lages.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Restinclières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 mars 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 mars 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Montarnaud.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013
Commune de Pont-du-Casse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheress et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013
Commune de Saint-Quentin-du-Dropt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 mars 2013 au 30 juin 2013
Commune de Virazeil.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 mars 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Fleury.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Bourdettes.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Vaux-le-Pénil.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Magnanville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Bonnelles.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Sainte-Verge.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Saint-Juéry.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Fontenay-sous-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 septembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Sucy-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011
Commune de Sucy-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Sucy-en-Brie.