Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


Commune de Biziat.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


Commune de Saint-Hilaire.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 février 2014 au 6 février 2014


Commune de Pégomas.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2014


Commune d'Auribeau-sur-Siagne.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014


Communes de Saint-Martin-d'Ardèche, Vocance.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2012


Commune de Pouru-Saint-Remy.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014


Communes de Blomac, Ferran, Mazerolles-du-Razès, Montmaur, Saint-Nazaire-d'Aude.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


Commune de Ribérac.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012


Commune de Soizé.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014


Commune de Seilh.


Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014 au 2 juillet 2014


Commune d'Aignes.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014


Communes de Bessan, Fos, Usclas-d'Hérault.


Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2014 au 29 septembre 2014


Commune de Creissan.


Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014


Communes de Montady, Saint-Gervais-sur-Mare.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 août 2014


Commune de Villedômer.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


Commune de Saint-Etienne.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2013 au 30 janvier 2013


Commune d'Etienville.


Séismes du 11 juillet 2014


Commune de Montmartin-sur-Mer.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014 au 25 juillet 2014


Commune de Terville.


Inondations et coulées de boue du 3 août 2014 au 4 août 2014


Commune de Terville.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 10 août 2014 au 15 août 2014


Commune de Wimereux.


Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Communes d'Acheville, Frévent, Hermin, Monchy-Cayeux, Vimy.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 23 juin 2014


Commune de Boulogne-sur-Mer.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


Commune de Veyre-Monton.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


Commune de Cailloux-sur-Fontaines.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2014


Commune de Vitry-en-Charollais.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2014


Commune de Montmirail.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014


Commune de Presle.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2014 au 23 juillet 2014


Commune de Tour (La).


Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


Commune de Saint-Jeoire.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2014 au 19 juillet 2014


Commune de Bolbec.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014


Commune d'Hautvillers-Ouville.


Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Commune de Treux.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014 au 26 mai 2014


Commune de Montgey.


Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014


Commune de Montgey.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2014


Commune de Gonfaron.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


Commune de Saignon.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


Communes de Chamoux, Domecy-sur-le-Vault.