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Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 9 août 2014


Communes de Laprugne (1), Monestier (1), Target (1).


Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


Communes de Châtillon (1), Chavenon (1), Murat (1), Rocles (1), Saint-Sornin (1), Tronget (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2014 au 17 juillet 2014


Commune d'Entrepierres.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014


Commune de Tourrettes-sur-Loup.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2014 au 5 janvier 2014


Commune de Menton.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014


Commune de Peillon.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 février 2014 au 11 février 2014


Commune d'Utelle.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014


Communes d'Aubenas, Genestelle (3), Mayres, Montréal (2), Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Péray, Saint-Pierreville (2), Vernoux-en-Vivarais (2).


Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014


Communes d'Aizac (2), Ajoux (1), Albon-d'Ardèche (2), Antraigues-sur-Volane (2), Asperjoc (2), Balazuc, Barnas, Beauvène, Chandolas, Chauzon, Chirols (1), Creysseilles (2), Dompnac (3), Gluiras, Gourdon (1), Gravières, Grospierres, Issamoulenc (1), Jaujac (3), Joyeuse, Juvinas (1), Labastide-sur-Bésorgues (2), Labeaume, Labégude, Laboule (3), Lanas, Laviolle (2), Malarce-sur-la-Thines (1), Marcols-les-Eaux (2), Meyras, Prunet (1), Rochecolombe (1), Rocles (2), Rosières, Sablières (1), Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Vals (3), Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Serre (2), Sainte-Marguerite-Lafigère (1), Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Mélany (1), Saint-Michel-de-Boulogne (1), Saint-Pierre-de-Colombier (1), Saint-Privat, Saint-Sauveur-de-Montagut, Salelles (Les), Sanilhac (2), Silhac (2), Thueyts, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Uzer (2), Valgorge (2), Vals-les-Bains, Vogüé.


Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014 au 20 septembre 2014


Communes de Baix, Saint-Bauzile (1).


Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Commune de Teil (Le).


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Communes de Marcols-les-Eaux (3), Saint-Etienne-de-Serre (3), Saint-Pierreville (3), Saint-Sauveur-de-Montagut.


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Commune d'Ardoix.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Communes de Préaux, Satillieu, Vagnas (2).


Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 13 octobre 2014


Communes de Désaignes, Mayres, Saint-Barthélemy-le-Meil, Thueyts.


Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


Communes de Chanéac, Intres, Jaunac, Labastide-sur-Bésorgues (3), Lachapelle-sous-Chanéac (1), Nozières (1), Rochette (La) (1), Sagnes-et-Goudoulet (1), Saint-Agrève (1), Saint-Clément (1), Saint-Jean-Roure, Saint-Julien-Boutières, Usclades-et-Rieutord (1), Vanosc (1), Vocance.


Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 14 octobre 2014


Communes d'Accons, Arcens (1), Borée (1), Burzet (1), Chalencon, Chambon (Le) (1), Cheylard (Le), Chirols (2), Devesset (1), Dornas, Lamastre, Mariac, Mézilhac (3), Montpezat-sous-Bauzon (1), Nonières, Péreyres (1), Rochepaule (1), Roux (Le) (1), Saint-Andéol-de-Fourchades (1), Saint-Jeure-d'Andaure (1), Saint-Julien-Labrousse, Saint-Martial (1), Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Pierre-de-Colombier (2), Saint-Prix (1).


Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


Communes de Chassiers (3), Labeaume, Largentière, Montréal (3), Tauriers (3), Uzer (3).


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Avalanches du 25 janvier 2014


Commune d'Axiat (1).


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 15 juin 2014


Communes d'Aiguillon (L'), Bastide-sur-l'Hers (La) (1), Bélesta, Fougax-et-Barrineuf, Lesparrou, Peyrat (Le) (1).


Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


Commune de Péreille (2).


Inondations et coulées de boue du 2 août 2014


Commune de Lassur.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2014 au 17 septembre 2014


Commune de Montlaur.


Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014


Communes de Peux-et-Couffouleux, Saint-Georges-de-Luzençon.


Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


Commune de Carnoux-en-Provence (2).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


Commune de Touvre (2).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2014


Commune d'Eglise-aux-Bois (L') (1).


Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


Commune de Tulle.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2014


Commune de Fontaine-lès-Dijon (1).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013


Commune de Plounévez-Moëdec (1).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


Communes de Festalemps (1), Saint-Privat-des-Prés (1), Saint-Vincent-Jalmoutiers (1).


Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


Communes de Saint-Nexans (1), Thénac (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014


Commune de Saint-Georges-Motel.


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014


Commune de Fontaine-sous-Jouy.


Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


Communes d'Appeville-Annebault, Brestot (1), Campigny (1), Etréville (1), Eturqueraye (1), Haye-de-Routot (La) (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 18 septembre 2014


Commune de Sommières.


Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014


Communes d'Aigremont, Alzon (1), Arrigas (1), Bagard, Bez-et-Esparon (1), Blandas (1), Boisset-et-Gaujac, Cannes-et-Clairan, Carnas (1), Cendras, Conqueyrac, Crespian, Cros (1), Domessargues, Générargues, Lasalle, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Mandagout (1), Mialet (1), Molières-sur-Cèze, Monoblet (1), Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Pommiers (1), Quissac, Saint-André-de-Majencoules (2), Saint-Bénézet (2), Saint-Bonnet-de-Salendrinque (1), Saint-Bresson (1), Saint-Jean-du-Pin, Saint-Roman-de-Codières (1), Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (1), Salles-du-Gardon (Les), Sardan, Vissec (1), Montagnac (1).


Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 20 septembre 2014


Communes d'Allègre-les-Fumades, Martinet (Le), Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle.


Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014


Communes de Calvisson, Crespian, Langlade, Moulézan, Nîmes, Souvignargues.


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014


Communes de Crespian, Montmirat, Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Vic-le-Fesq.


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Communes d'Aigaliers (PPR, Aubussargues (PPR), Aujac (2), Baron (1), Bourdic (PPR), Calmette (La), Capelle-et-Masmolène (La) (PPR), Caveirac, Clarensac, Collias, Connaux (1), Dions, Estréchure (L') (2), Flaux (1), Foissac (PPR), Fons, Gajan, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac (2), Montignargues, Montpezat (1), Nîmes, Parignargues, Plantiers (Les) (2), Poulx, Rouvière (La), Sainte-Anastasie, Saint-Bauzély (1), Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dézéry, Saint-Hippolyte-de-Montaigu (1), Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Maximin, Saint-Pons-la-Calm (1), Saint-Quentin-la-Poterie (1), Saint-Siffret (2), Saint-Victor-des-Oules (1), Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume, Uzès (1).


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Commune de Saint-Chaptes.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Communes d'Allègre-les-Fumades, Chamborigaud, Génolhac (2), Rivières, Rochegude, Rousson, Saint-Just-et-Vacquières.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 14 octobre 2014


Commune de Chambon.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014


Commune de Léguevin.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014


Commune de Saint-André-de-Cubzac.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014


Communes d'Aniane, Aumelas (2), Bélarga, Bosc (Le) (PPR), Brissac, Cambon-et-Salvergues (1), Carlencas-et-Levas (1), Castanet-le-Haut (1), Causse-de-la-Selle, Ceyras (PPR), Colombières-sur-Orb, Combaillaux, Cros (Le) (1), Dio-et-Valquières (1), Fontanès (2), Fozières, Frontignan, Gignac, Joncels (1), Jonquières, Lauroux (1), Lavalette (1), Mas-de-Londres, Matelles (Les), Mérifons (1), Mons, Montarnaud, Montoulieu (1), Montpellier, Montpeyroux, Murles, Octon (PPR), Olargues, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézenas (PPR), Plans (Les) (1), Popian (2), Pouget (Le), Poujol-sur-Orb (Le), Poujols (PPR), Pouzols, Prades-le-Lez, Puech (Le) (PPR), Puilacher (2), Romiguières (1), Roqueredonde (1), Rosis (1), Saint-André-de-Buèges (2), Saint-Bauzille-de-la-Sylve (2), Saint-Bauzille-de-Montmel (2), Saint-Etienne-de-Gourgas (PPR), Saint-Félix-de-l'Héras (1), Saint-Geniès-de-Varensal (1), Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière (PPR), Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles (1), Saint-Michel (1), Saint-Paul-et-Valmalle (3), Saint-Pierre-de-la-Fage (PPR), Saint-Privat (PPR), Saint-Saturnin-de-Lucian (1), Saint-Vincent-d'Olargues, Sorbs (1), Soubès (PPR), Soumont, Tourbes (PPR), Tressan, Usclas-du-Bosc (PPR).


Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014


Communes de Beaulieu, Béziers, Boisseron (PPR), Campagne (1), Capestang, Cazevieille, Cournonterral, Garrigues (1), Lagamas, Lieuran-Cabrières, Marsillargues, Mas-de-Londres, Montarnaud, Montels, Portiragnes, Puisserguier, Quarante, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Valflaunès.


Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014


Communes de Castelnau-le-Lez, Combaillaux, Fabrègues, Grabels, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montarnaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Triadou (Le), Villeneuve-lès-Maguelone.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014


Communes de Chantelouve, Lavaldens (1).


DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


Commune de Sermange (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 janvier 2014 au 1er février 2014


Commune de Marsac-sur-Don (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 février 2014 au 15 mars 2014


Commune de Saint-Joachim (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 août 2014


Commune de Saint-Denis-en-Val (2).


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014


Communes de Saint-Maurice-de-Ventalon (1), Vialas.


Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014


Communes de Pied-de-Borne (1), Pourcharesses (1), Prévenchères (1), Saint-André-Capcèze (1), Villefort (1).


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014


Communes de Prévenchères (2), Saint-Martin-de-Boubaux.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014


Communes de Saint-André-de-Lancize (1), Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Lansuscle (2), Vialas.


Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Communes de Collet-de-Dèze (Le), Gabriac (1), Saint-Frézal-de-Ventalon (1), Saint-Hilaire-de-Lavit (1), Saint-Julien-des-Points (1), Saint-Maurice-de-Ventalon (2), Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue (2).


Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 12 octobre 2014


Commune de Molezon (2).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2014


Commune de Champigné (1).


Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014


Commune de Chemillé-Melay (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


Commune de Saint-Jean-des-Champs (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


Commune de Carnet (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 6 février 2014


Commune d'Ancteville (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014


Communes d'Herserange (1), Lexy, Longlaville (1), Longwy (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


Commune de Trieux (1).


Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014


Commune de Vitrimont (1).


Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014


Commune de Trieux (2).


Inondations et coulées de boue du 8 août 2014 au 9 août 2014


Commune de Longuyon.


Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


Communes de Conflans-en-Jarnisy, Jarny.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012


Commune d'Eulmont (1).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 décembre 2013 au 1er janvier 2014


Commune de Naizin (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


Commune de Guénange.


Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014


Commune de Terville (1).


Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


Communes d'Hambach (2), Nilvange (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014


Commune de Marpent.


Inondations et coulées de boue du 12 août 2014


Commune de Boursies (2).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014


Communes de Saint-Just-en-Chaussée (1), Saint-Martin-aux-Bois (1).


Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Communes de Beaumont-les-Nonains (1), Fresneaux-Montchevreuil (1), Mesnil-Théribus (Le) (1), Neuville-Garnier (La) (1), Valdampierre (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


Communes de Foufflin-Ricametz (1), Gouy-en-Ternois (1), Ligny-Saint-Flochel (1), Magnicourt-sur-Canche (1), Pernes (PPR), Thièvres (1).


Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014 au 20 juillet 2014


Communes d'Ames (PPR), Divion (PPR).


Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014


Commune de Saint-Denœux (1).


Inondations et coulées de boue du 15 août 2014


Commune de Campigneulles-les-Petites (1).


Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Communes d'Anvin (1), Campagne-lès-Hesdin (1), Eps (1), Maintenay (1), Méricourt (2), Renty, Saint-Rémy-au-Bois (1), Teneur (1), Tigny-Noyelle (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 21 septembre 2014


Commune de Thuret (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014


Communes d'Astis (1), Morlaàs (1), Saint-Armou (1), Saint-Just-Ibarre (2), Thèze (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014


Communes d'Artiguelouve, Lacommande (1), Laroin (2).


Inondations et coulées de boue du 8 août 2014


Commune d'Ogeu-les-Bains (3).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Commune de Salies-de-Béarn (2).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 14 juin 2014


Commune de Juncalas (2).


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2014


Commune de Juncalas (3).


Inondations et coulées de boue du 10 août 2014


Commune de Lagrange (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 13 mars 2014


Commune de Montastruc (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014


Commune de Gerstheim.


Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2014


Commune de Gerstheim.


Inondations et coulées de boue du 4 août 2014


Commune de Marlenheim.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


Commune de Cailloux-sur-Fontaines (2).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014


Communes de Saint-Franc (1), Saint-Pierre-de-Genebroz (1).


Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014 au 9 septembre 2014


Commune de Bellecombe-en-Bauges (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014


Commune de Thônes.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 30 mai 2014


Commune d'Archamps.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 novembre 2013


Commune de Saint-Pierre-de-Varengeville (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014


Communes d'Etang-la-Ville (L') (1), Magnanville (1), Septeuil.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014


Communes de Conty (1), Drucat (1), Lanches-Saint-Hilaire (1).


Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Communes d'Airaines (1), Allery (1), Béhencourt (1), Carnoy (1), Cerisy-Buleux (1), Contalmaison (1), Fréchencourt (1), Fricourt (1), Nampont (PPR), Oisemont (1), Pont-Noyelles, Vaux-Marquenneville (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 décembre 2013 au 28 décembre 2013


Commune de Marchélepot (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014


Commune de Castres.


Inondations et coulées de boue du 2 août 2014


Commune de Verdalle.


Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014


Communes de Barre, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


Communes de Cadière-d'Azur (La) (1), Ollioules, Pradet (Le).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 février 2014 au 11 février 2014


Commune de Toulon.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014


Commune de Mirebeau (2).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


Communes d'Augy, Auxerre, Champs-sur-Yonne, Chitry, Quenne (1), Saint-Bris-le-Vineux, Venoy (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014


Commune d'Yerres.