Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.