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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé reconnaissant la commune de Montastruc dans le département des Hautes-Pyrénées au titre des « mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014 » sont retirées.