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Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Aquitaine :
Brigade de recherches de Bordeaux (33) dissoute à compter du 1er janvier 2014.
Compagnie de gendarmerie départementale de Bordeaux (33), dissoute à compter du 1er janvier 2014.
Centre :
Bureau des systèmes d'information et de communication de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale du Blanc (36), dissous à compter du 1er février 2014.
Division atteintes aux biens de la section de recherches d'Orléans (41) dissoute à compter du 1er janvier 2014.
Division atteintes aux personnes de la section de recherches d'Orléans (41), dissoute à compter du 1er janvier 2014.
Haute-Normandie :
Brigade motorisée de Bernay (27), dissoute à compter du 1er janvier 2014.
Brigade territoriale de Barentin (76), dissoute à compter du 1er avril 2014.
Franche-Comté :
Escadron départemental de sécurité routière du Territoire de Belfort (90), dissous à compter du 1er mai 2014.
Ile-de-France :
Division répression des génocides des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre de la section de recherches de Paris (75), dissoute à compter du 15 janvier 2014.
Brigade territoriale de Brunoy (91), dissoute à compter du 1er mars 2014.
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Corbeil-Essonnes (91), dissoute à compter du 1er mai 2014.
Laboratoire photographique central du centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (93), dissous à compter du 1er janvier 2014.
Service technique de la communication du centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (93), dissous à compter du 1er janvier 2014.
Annexe d'Arcueil du centre de soutien automobile de gendarmerie de Maisons-Alfort (94), dissoute à compter du 1er janvier 2014.
Midi-Pyrénées :
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Colombiers (31), dissoute à compter du 1er avril 2014.
Pays de la Loire :
Brigade rapide d'intervention de La Roche-sur-Yon (85), dissoute à compter du 1er mars 2014.
Poitou-Charentes :
Brigade territoriale de Châtelaillon-Plage (17) dissoute à compter du 1er mars 2014.
Bureau des systèmes d'information et de communication du commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Rochefort (17), dissous à compter du 1er février 2014.
Picardie :
Brigade motorisée de Saint-Quentin (2), dissoute à compter du 1er avril 2014.
Peloton d'autoroute de Saint-Quentin (2), dissous à compter du 1er avril 2014.
Brigade rapide d'intervention d'Abbeville (80) dissoute à compter du 1er avril 2014.
Rhône-Alpes :
Brigade motorisée d'Annecy (74), dissoute à compter du 1er janvier 2014.
Peloton d'autoroute d'Annecy (74), dissous à compter du 1er janvier 2014.