Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique)

Les candidats de nationalité française ainsi que les candidats titulaires d'un diplôme d'études spécialisées sont dispensés de la justification mentionnée à l'article 2.