Article 6 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 6 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : FCPZ1414365S) du 18 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.