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Article 6 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision (NOR : FCPZ1414365S) du 18 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.