Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance)

L'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2015.