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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à M. Xavier Crépin, chargé de mission hors catégorie de 1re classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.