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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à Mme Martine Zejgman, agent contractuel, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.