Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1331 du 5 novembre 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes des établissements et des organismes culturels et d'enseignement à l'étranger)

Le second alinéa de l'article D. 131-31 du même code est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ce seuil est fixé par arrêté du ministre chargé du budget. »