Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1331 du 5 novembre 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes des établissements et des organismes culturels et d'enseignement à l'étranger)

L'article D. 131-30 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional » sont remplacés par les mots : « directeur de la direction spécialisée » ;
2° Les mots : « et d'enseignement » sont supprimés.