Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-536 du 24 septembre 2014 autorisant Infoguyane SAS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peyi Guyane)

La présente décision sera notifiée à Infoguyane SAS et publiée au Journal officiel de la République française.