Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-535 du 24 septembre 2014 autorisant 2MFM SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane)

La présente décision sera notifiée à 2MFM SARL et publiée au Journal officiel de la République française.